I – DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les termes ci-après ont la signification suivante : Prestataire : Jaillon Studio, société de design et de conseil en image de marque, éditrice et opératrice du Programme ICONIC. Programme : le programme ICONIC, proposé par Jaillon Studio, comprenant modules de conseil, coaching, supports numériques et livrables créatifs. Client : toute personne morale ou physique ayant souscrit au Programme ICONIC. Commande : validation du bon de commande ou devis par le Client, suivie du règlement de l’acompte prévu. Identifiants : codes d’accès et informations personnelles permettant au Client d’accéder aux contenus numériques et/ou aux sessions de coaching. Modules : étapes successives du Programme (coaching et livrables « done for you »*). Outils : documents, modèles, templates, vidéos, fiches pratiques, guides, tableaux de suivi remis au Client dans le cadre du Programme. Livrables : moodboards, planches d’ambiance, croquis, maquettes, visuels 3D et créations graphiques réalisés sur mesure dans les Modules 2 et 3.

II – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la vente du Programme ICONIC par Jaillon Studio (le « Prestataire »). Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Toute validation de commande emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

III – COMMANDE ET PROCEDURE DE CANDIDATURE

Le Programme est accessible uniquement sur candidature, après un appel diagnostic gratuit. La commande devient définitive après :

1.      validation écrite (signature électronique ou confirmation email), et

2.      règlement de l’acompte indiqué sur le bon de commande ou devis.

Toute commande est ferme et engage le Client. Les modalités de paiement sont mentionnées dans les conditions particulières (bon de commande ou devis).

IV- MODALITES D’ACCES AU PROGRAMME

Dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement (que ce soit l’intégralité ou la première mensualité selon l’accord convenu), nous établissons avec le Client le planning fixe des séances de coaching visio hebdomadaires.

Ensuite, le contenu du programme est délivré de façon hebdomadaire à partir de la semaine suivant cette planification. Chaque semaine, pendant la durée totale de l’accompagnement de 4 semaines, le Client reçoit par email et/ou WhatsApp les outils, contenus et ressources nécessaires pour travailler sur le module hebdomadaire correspondant.

V – PRESTATIONS INCLUSES

Le Programme ICONIC comprend 5 modules successifs, accompagnés des bonus précisés dans l’offre.

- Les Modules 2 (« Concept ») et 3 (« Overview ») donnent lieu à la réalisation de Livrables personnalisés (« done for you »*). Le Prestataire délivre une prestation de conseil et de création, reposant sur une obligation de moyens. Le Client reste responsable de la mise en œuvre opérationnelle et de ses choix stratégiques.

Les prestations proposées par le Prestataire sont des prestations de conseil. Aucune obligation de résultat ne pèse sur le Prestataire dont la mission se borne à proposer des solutions d’atmosphère design (recommandations en termes d’esthétique) ainsi que des outils en vue de leur mise en œuvre, sur la base des informations communiquées par le Client. Le Client reste maître de ses choix et de leur mise en œuvre.

- Les Modules 1 (« Introspection ») et 4 (« Navigation ») sont délivrés sous forme de coaching et d’outils : le Prestataire accompagne le Client, mais le contenu de ces phases est élaboré directement par le Client, qui en reste seul responsable.

Le Client reconnaît que les prestations n’incluent pas la faisabilité technique du projet, laquelle est laissée sous la responsabilité du Client et/ou des professionnels qui seront mandatés par le Client en vue de la mise en œuvre des préconisations du Prestataire. Le Client rédige le cahier des charges avec l’aide des outils méthodologiques fournis par le Prestataire. Par conséquent, tout conseil apporté au cahier des charges par le Prestataire n’est qu’à titre indicatif.

Les Prestations sont réalisées conformément aux étapes prévisionnelles et aux conditions mentionnées dans le Bon de Commande ou Devis. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts en vue de réaliser les Prestations dans des délais conformes aux attentes du Client, sans engagement quant à un délai fixe. Les délais présentés dans la méthode ICONIC sont indicatifs

- Le Modules 5 (Coaching d’accompagnement Implémentation Chambre témoin – ou espace équivalent défini avec le client). En complément du coaching prévu dans les Modules 1 à 4, le Prestataire propose un accompagnement par visio hebdomadaire sur une période maximale de 60 jours, destiné à aider le Client dans l’implémentation pratique de la chambre témoin. Durée et limite : que ce soit pour le coaching inclus dans le Programme (Modules 1 à 4, sur 30 jours) ou pour le Coaching Implémentation (Module 5, 60 jours), aucune session supplémentaire n’est incluse au-delà de ces périodes, sauf accord écrit et facturation complémentaire.

VI- GARANTIE «100% satisfaction »

Garantie commerciale ICONIC – « Conception Garantie 100% Satisfaction »

Jaillon Studio accorde au Client une garantie contractuelle spécifique sur le Module 2 (phase concept).
- Objet de la garantie : Jaillon Studio s’engage à retravailler les propositions issues du Module 2 jusqu’à satisfaction du Client, dans la limite d’un nombre raisonnable d’itérations.

- Condition essentielle : Cette garantie ne peut être activée qu’à la condition que l’insatisfaction constatée ne résulte pas d’un changement de brief en cours de projet. Le « brief » correspond à la phase introspection du Module 1, telle que définie et validée par le Client lui-même.

- Procédure de recours : Si le Client considère que les livrables du Module 2 ne sont pas conformes au brief validé, il doit en informer Jaillon Studio par écrit (e-mail avec confirmation de réception) dans les quarante-huit heures suivant la présentation des livrables. Cette demande doit être étayée par des éléments concrets et préciser les objectifs spécifiques de retravail, c’est-à-dire les points sur lesquels le Client attend une correction par rapport aux objectifs définis initialement. Jaillon Studio s’engage alors à effectuer un retravail dans un délai de cinq jours ouvrés.

- Limites de la garantie : Cette garantie s’applique exclusivement au Module 2. Elle ne peut être invoquée après validation de cette étape, ni pour les Modules suivants. La poursuite du Programme au-delà du Module 2 vaut acceptation définitive des livrables du Module 2 et extinction de la garantie.

VII – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix du Programme est fixé dans le devis ou bon de commande (base 22 000 € HT, ajustée selon candidature, à l’issue de l’appel stratégique gratuit).
Le règlement s’effectue conformément aux modalités prévues (paiement unique ou échelonné). Tout retard de paiement entraîne de plein droit et immédiatement l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire recouvrement de 40 euros.

VIII – RESILIATION

A l’initiative du Client – en cas de résiliation après validation de la commande, le prix du Programme ICONIC étant forfaitaire et indivisible, l’intégralité des sommes prévues demeure due, y compris si le Client décide d’interrompre le Programme en cours d’exécution (sauf application de la garantie prévue à l’article VI)..

A l’initiative du Prestataire – Jaillon Studio pourra résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, défaut de collaboration, diffusion non autorisée des contenus). Dans ce cas, le Client restera redevable de l’intégralité du prix du Programme ICONIC, forfaitaire et non sécable.

IX – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

S’agissant de prestation de Conseil, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution du Programme ICONIC. Il n’agit ni en qualité de maître d’œuvre, ni de maître d’ouvrage, et son intervention se limite à des missions de conseil, de design et d’accompagnement esthétique.
1. Coaching et accompagnement
Le Prestataire fournit, dans le cadre du Programme ICONIC :
-un coaching individuel en visioconférence d’une durée maximale de 60 minutes par module (Modules 1 à 4),
-un coaching hebdomadaire en visioconférence sur 60 jours pour l’accompagnement de la chambre témoin.
2. Modules « done for you » (Concept & Overview)
Dans le cadre des Modules « Concept » et « Overview », le Prestataire fournit des livrables créatifs et esthétiques (planches d’ambiance, moodboards, croquis, visuels, recommandations décoratives sous forme de maquettes réalistes).
Ces documents :
-ne constituent pas des plans d’exécution technique ;
-ne remplacent pas les documents requis pour les travaux (plans d’architecte, structure, plomberie, électricité, etc.) ;
-sont destinés uniquement à orienter et inspirer le projet du Client.
La mise en œuvre de ces préconisations, leur faisabilité technique, leur coût et leur rendu final relèvent de la seule responsabilité du Client et des professionnels qu’il mandate.

3. Responsabilité limitée
Le Prestataire ne garantit ni résultats chiffrés, ni performances commerciales, financières ou opérationnelles. Les données ou projections éventuellement communiquées sont fournies à titre indicatif, sur la base de sources professionnelles ou de la presse spécialisée.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages matériels, directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de sa mission, et ce dans la limite du montant HT payé par le Client au titre du Programme ICONIC. Tout dommage indirect, immatériel ou économique (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, d’opportunité, etc.) est expressément exclu.

X – RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client est responsable :
- de son implication active dans le Programme et du respect du rythme prévu (30 jours indicatifs pour les Modules 1 à 4, 60 jours pour la chambre témoin). Le non- respect de ce calendrier ne saurait entraîner la prolongation des prestations de coaching incluses ;
- de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises (plans, cotes, données techniques) ; Les pièces écrites et graphiques fournies par le Prestataire ne se substituent pas aux plans d’exécution techniques ni aux documents requis pour les travaux.
- du choix, de la coordination et du contrôle des professionnels intervenant sur son projet.
- de ses relations contractuelles avec ses prestataires tiers. Les prestataires tiers (fournisseurs, artisans, entreprises de travaux, etc.) sont liés contractuellement au Client uniquement et supporteront seuls la responsabilité et les garanties découlant de leurs prestations, sans recours possible contre le Prestataire.
- de la faisabilité technique et budgétaire de son projet : le Client demeure seul responsable de la réalisation, du coût et du rendu final de son projet.
- de l’utilisation qu’il fait des préconisations et recommandations fournies par le Prestataire. Le Client reste libre desuivre ou non les recommandations du Prestataire. Toutefois, il assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de ses choix, qu’il s’agisse de leur mise en œuvre, de leur modification ou de leur non-application.

XI – DISPONIBILITE DES SERVICES

L’accès aux contenus en ligne peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Outils et supports de coaching : L’ensemble des documents, modèles, templates, vidéos, fiches pratiques, guides, tableaux de suivi et, plus généralement, tous les contenus pédagogiques délivrés dans le cadre du Programme ICONIC et de la méthode ICONIC (ci-après les « Outils ») restent lapropriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins propres pour la réalisation de son projet. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des Outils est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du Prestataire.

- Créations et livrables personnalisés (« done for you »*) : Les moodboards, planches d’ambiance, croquis, maquettes, visuels 3D, illustrations, prototypes, photographies et plus généralement toutes créations graphiques et esthétiques réalisées par le Prestataire dans le cadre des Modules 2 et 3 (ci-après les « Livrables ») sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Leur remise au Client n’emporte en aucun cas transfert de droits de propriété intellectuelle.

Le Client est toutefois autorisé à utiliser les Livrables :
- à titre interne, pour la compréhension et la mise en œuvre des préconisations.

XIII – BONUS

Certains bonus sont offerts au Client dans le cadre du Programme ICONIC. Ces bonus ne constituent pas une prestation autonome et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou réclamation spécifique. Ils sont délivrés dans les limites suivantes

- Hotline WhatsApp : cette messagerie sert à répondre aux questions pratiques ou organisationnelles, mais également à apporter un éclairage pour aider à la décision

du Client sur des choix liés aux recommandations déjà faites. Elle ne permet pas d’obtenir de nouvelles recommandations de design ni de livrables supplémentaires au-delà de ceux prévus dans les modules.
- Coffrets échantillons, carnets d’adresses ou tout autre bonus offert : ces éléments sont fournis à titre gracieux et ne peuvent être considérés comme une obligation contractuelle distincte du Programme. Leur contenu peut varier en fonction des disponibilités et partenaires du Prestataire.

- Session immersion et co-création sur place : un bonus d’une journée d’immersion est inclus, à réaliser directement dans l’hôtel du Client. Cette journée comprend une session de co-création de deux heures avec le Client et un diagnostic du parcours client. Le Client s’engage à fournir l’accès aux espaces de l’hôtel accessibles aux clients pour la réalisation de photos et vidéos. Les frais de déplacement du Prestataire sont inclus dans la limite de 150 euros TTC, hors frais d’hébergement.

XIV – RESERVES

Les propositions visuelles sont des suggestions émises par le Prestataire. Aussi, le Client se réserve la possibilité d’y apporter toute modification en vue de la réalisation de son projet.

Les produits proposés par le Prestataire dans le cadre de ses préconisations ne sont pas couverts par une garantie de disponibilité. En outre, leurs prix sont fournis à titre indicatif, renseignés à date et hors frais de livraison éventuelle. Ils n’engagent nullement le Prestataire.

Le Prestataire ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons représentatifs.

Les fournisseurs et enseignes nommés par le Prestataire en vue de la réalisation des préconisations ne sont nullement liés contractuellement au Prestataire. Il s’agit uniquement de suggestions qui n’engagent pas le Client qui reste libre du choix de ses intervenants le cas échéant.

Les budgets prévisionnels de travaux sont donnés à titre indicatif et n’engagent nullement le Prestataire, le Client devant faire son affaire personnelle du chiffrage desdits travaux.

XV – AUTORISATIONS ET RESPONSABILITE DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans le cadre du Programme ICONIC, les services étant délivrés à distance, le Prestataire ne se déplace pas sur site et n’effectue pas de relevés physiques.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Programme, notamment : cotes, plans, photos, vidéos, relevés techniques ou tout autre élément descriptif.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la fiabilité des informations communiquées. Le Prestataire élabore ses recommandations sur la base de ces données, sans pouvoir garantir leur véracité ni les adapter en cas d’informations erronées ou incomplètes.

Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire à utiliser les visuels et données fournies (plans, photos, vidéos) à des fins de suivi du projet, de communication et de valorisation de ses références, sauf opposition expresse notifiée par écrit avant le démarrage du Programme.

XVI – COMMUNICATION ET REFERENCES

1. Toute communication réalisée par le Client concernant des espaces sur lesquels est intervenu le Prestataire devra mentionner l’identité de ce dernier.

2. Le Client autorise le Prestataire à citer son projet comme référence et à utiliser les éléments visuels et résultats du Programme (photos, vidéos, témoignages), sans limite de durée ni de support.

XVII– PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils papier et informatiques, des informations à caractère personnel concernant directement ou indirectement le Client, et en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé, en vue de la conduite, du suivi et de l’exécution des contrats.

A défaut d’une telle collecte, la demande du Client ne pourra pas être traitée.

Les informations collectées seront destinées aux services du Prestataire et conservées :

XVIII – ÉVOLUTION DES CGV ET SERVICES

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV et/ou le contenu du Programme. Toute modification sera notifiée au Client.
Les prestations essentielles convenues lors de la Commande resteront garanties

XIX – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris (Cour d’Appel de Paris), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

XX – INTEGRALITE ET GLOBALITE DES ACCORDS

Les conditions générales et particulières (devis ou Bon de Commande) constituent l’intégralité des accords des parties et remplacent tout document ou accord antérieur ayant le même objet.

XXI – DIVISIBILITE

Le fait que l’une quelconque des stipulations des présentes conditions soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes. Les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer la stipulation devenue illégale ou inapplicable par une ou des stipulations valables et aussi proches que possible de l’intention commune des parties. La ou les stipulations de remplacement engageront les parties à compter de la date à laquelle elles auront été convenues.

XXII – DROIT / LANGUE APPLICABLES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de traduction, seule la langue française fera foi.

*Prestation « clef en main » - Jaillon Studio  livre une visualisation réaliste du design d’atmosphère de l’espace défini, directement utilisable par le client